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Articles sur :Immatriculation INPI
Guide pour immatriculer votre activité LMNP sur inpi.fr.

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  • Guide pas-à-pas pour immatriculer son activité LMNP au guichet unique INPI (Version illustrée)
    Lorsque vous débutez une activité de Location Meublée Non Professionnelle (LMNP), vous devez l’enregistrer officiellement via le guichet unique INPI. Cette démarche vous permet d’obtenir un numéro SIRET, indispensable pour votre fiscalité et votre comptabilité. Notre objectif : vous guider étape par étape, avec captures d’écran, pour un dépôt rapide et sans erreur. 1. Avant de commencer : préparez vos documents Capture n°1 – Exemple de documents à avoir sous la main PréPeu de lectures
  • Délais et étapes après dépôt de votre immatriculation LMNP
    Une fois votre immatriculation LMNP déposée sur le guichet unique INPI, votre dossier suit un circuit administratif précis avant que vous ne receviez votre numéro SIRET. Voici ce qu’il se passe, étape par étape. 1. Transmission des données (INPI → INSEE) L’INPI enregistre votre dossier et vérifie sa complétude. Si toutes les pièces sont conformes, il transmet les informations à l’INSEE pour création ou mise à jour de votre enregistrement dans le répertoire SIRENE.Peu de lectures
  • Immatriculation LMNP simplifiée : préparez votre dossier complet
    Lorsque vous débutez votre activité de Location Meublée Non Professionnelle (LMNP), vous devez vous immatriculer via le guichet unique INPI. Notre formulaire préparatoire vous permet de rassembler toutes les informations en une seule fois, pour ensuite copier-coller dans le formulaire officiel, ou nous confier directement la procédure. Objectif de ce guide Gagner du temps : remplir un seul formulaire au lieu de jongler entre plusieurs. Limiter les erreursPeu de lectures
  • Comment corriger une erreur après avoir soumis mon immatriculation INPI ?
    Il peut arriver de se tromper lors de la saisie de votre immatriculation LMNP sur le guichet unique INPI (orthographe, mauvaise date, régime fiscal, etc.). Heureusement, la plupart des erreurs peuvent être corrigées après le dépôt. 1. Délai pour demander une correction Idéalement dans les 24 à 48 heures suivant le dépôt, avant que le dossier ne soit définitivement validé par l’INPI et transmis à l’INSEE. Une fois le dossier validé et le SIRET attribué, il faut passer par uPeu de lectures
  • TVA et LMNP : faut-il cocher la case "Assujettissement à la TVA" à l’INPI ?
    Lors de votre immatriculation LMNP sur le guichet unique INPI, vous serez amené à répondre à la question : "Votre activité est-elle assujettie à la TVA ?" Ce choix est important, car il détermine vos obligations fiscales et déclaratives. 1. Cas standard : LMNP classique Dans la très grande majorité des cas, un loueur en meublé non professionnel n’est pas assujetti à la TVA. Vous bénéficiez automatiquement de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI). ConséPeu de lectures
  • Liste des documents à préparer avant de commencer votre immatriculation LMNP
    Avant de lancer votre immatriculation LMNP sur le guichet unique INPI, il est recommandé de réunir à l’avance tous les documents nécessaires. Cela vous évitera d’interrompre la saisie et réduira les risques de rejet du dossier. 1. Copie de votre pièce d’identité Acceptés : Carte Nationale d’Identité (recto/verso), Passeport (page d’identité). Format : PDF ou JPG. Qualité : lisible, en couleur, sans reflet ni flou.Peu de lectures

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