Propriétaires du bien

Définissez les propriétaires de votre bien et répartissez les quotes-parts pour une gestion fiscale exacte. Cette étape est essentielle, surtout en cas d’indivision, car elle conditionne la bonne génération de votre liasse fiscale LMNP.

Note : La répartition des quotes-parts influence directement la répartition des revenus et charges en LMNP. Les informations personnelles de chaque propriétaire sont obligatoires pour générer correctement la liasse fiscale et répondre aux exigences de l’administration fiscale.

1. Ajouter un copropriétaire

Pour chaque copropriétaire, renseignez :

• Prénom
• Nom
• Pays de naissance (ex : France)
• Département de naissance (ou code, si né en France)
• Ville de naissance
• Date de naissance
• Quote-part (en %)
• Numéro SIRET (si applicable)

L’administration fiscale exige que la liasse fiscale mentionne l’identité complète de chaque propriétaire ou associé, notamment pour les biens détenus en indivision.

Ces données sont directement intégrées aux formulaires fiscaux (notamment 2031 et 2042-C PRO).

2. Quand saisir un SIRET différent ?

Si le bien est détenu en indivision et que chaque indivisaire déclare séparément ses revenus LMNP, il doit renseigner son propre numéro SIRET.

Exemple : deux amis achètent un bien en indivision et déclarent chacun leur part en LMNP.

3. Indivision : qu’est-ce que c’est ?

L’indivision signifie que le bien appartient à plusieurs personnes, chacune détenant une part définie.

Exemple concret :

Si vous et votre conjoint possédez le bien à parts égales, chacun aura une quote-part de 50 %. Les revenus et charges seront donc répartis proportionnellement à ce pourcentage.

4. Total des quotes-parts

Le total doit obligatoirement faire 100 %.

Cela évite toute erreur et garantit la cohérence des données fiscales.

5. Gestion des indivisaires dans l’application

Si un indivisaire n’a pas encore de compte dans l’application :

1. Utilisez la fonction "Inviter un propriétaire".
2. Il recevra un e-mail avec un lien pour créer son compte.
3. Une fois inscrit, il pourra compléter tous ses champs d’identité (prénom, nom, date et lieu de naissance, SIRET si applicable).

Sans compte et sans ces informations, la génération de la liasse fiscale sera bloquée.

6. Points de vigilance

• Les informations saisies doivent être conformes aux documents officiels (acte de propriété, pièce d’identité).
• Les dates et lieux de naissance doivent être exacts pour éviter tout rejet EDI.
• Respectez scrupuleusement les quotes-parts légales.

7. Erreurs courantes à éviter

❌ Quotes-parts ne totalisant pas 100 %

❌ Oublier un propriétaire

❌ Saisir un lieu ou une date de naissance incorrects

❌ Omettre le SIRET lorsqu’une déclaration séparée est requise

Mis à jour le : 06/08/2025