Paramètres de dossier – Régime d’imposition

Cette section vous permet de définir et gérer le régime fiscal applicable à votre activité LMNP, ainsi que les informations liées à votre Organisme de Gestion Agréé (OGA).

1. Régime d’imposition

• Réel : régime comptable complet permettant de déduire les charges et d’amortir vos biens.
• Micro-BIC : appliqué automatiquement si vos recettes annuelles ne dépassent pas le seuil légal en vigueur. Ce régime bénéficie d’un abattement forfaitaire sur les recettes (pourcentage fixé par la loi).

💡 Si vous optez volontairement pour le réel alors que vous pourriez être au Micro-BIC, cochez l’option correspondante.

2. Année de début d’activité

• Indiquez l’année de démarrage de votre activité LMNP.

Exemple : 2025

3. Option réelle volontaire

• Oui : vous choisissez le régime réel même si vous n’y êtes pas obligé.
• Non : vous restez au régime applicable par défaut, sauf dépassement du seuil.

4. Année de passage au réel

• Mentionnez l’année où vous basculez au régime réel.

Exemple : 2025

5. Affiliation à un OGA

L’affiliation à un Organisme de Gestion Agréé permet d’éviter la majoration de 25 % de votre bénéfice imposable au régime réel.

Informations à renseigner :

• Nom de l’OGA (ex. : CGA du Centre)
• Numéro de l’OGA (ex. : 123456)
• Adresse complète
• Code postal
• Ville

Bon à savoir

• L’affiliation à un OGA doit être faite rapidement après le début d’activité pour bénéficier de l’avantage fiscal.
• Les informations saisies ici seront reprises automatiquement dans vos déclarations fiscales.

Mis à jour le : 07/08/2025