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Paramètres de dossier – Cas particuliers

Certains paramètres concernent des situations spécifiques qui peuvent modifier vos calculs comptables, vos charges sociales ou vos obligations fiscales. Cette section vous permet de configurer ces cas particuliers afin que LMG adapte automatiquement vos résultats et vos déclarations.

1. Usage personnel d’un bien

Si un bien déclaré en LMNP est utilisé à titre personnel (même partiellement), cette option doit être activée.

Effets :

Les revenus et charges liés à ce bien sont recalculés au prorata de la partie louée.
Les dépenses personnelles ne sont pas déductibles, seules les charges liées à la location restent comptabilisées.

Exemple :

Vous louez un appartement 9 mois dans l’année et l’occupez 3 mois. L’application réduira automatiquement vos charges déductibles et ajustera vos revenus imposables.

2. Charges sociales (SSI)

Cette option s’applique uniquement aux Loueurs en Meublé Professionnel (LMP).

Effets :

Intègre dans vos calculs les cotisations sociales dues à la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI).
Les taux et assiettes dépendent de vos revenus professionnels.

Important : En LMNP (non professionnel), vous ne cotisez pas au SSI, sauf exception (activité para-hôtelière ou dépassement de seuils transformant votre statut en LMP).

3. Activité assujettie à la TVA

À activer si votre activité est soumise à la Taxe sur la Valeur Ajoutée. C’est généralement le cas si vous proposez des prestations para-hôtelières (petits déjeuners, ménage quotidien, accueil, etc.) ou certaines locations touristiques.

Informations à renseigner :

Numéro de TVA : au format FR + 11 caractères (ex. : FR12345678901).
Taux de TVA applicable : sélectionnez le taux légal correspondant (ex. : 20 %, 10 % ou 5,5 % selon la nature des prestations).

Effets :

LMG intégrera automatiquement la TVA dans vos facturations et déclarations correspondantes.

4. Zone de Revitalisation Rurale (ZRR)

À cocher si le bien est situé dans une ZRR définie par l’État.

Avantages :

Peut ouvrir droit à une exonération partielle ou totale d’impôt sur vos revenus LMNP, pendant une durée déterminée.
L’exonération dépend des conditions légales et du type d’activité exercée.

Bon à savoir :

La liste des communes classées en ZRR est publiée et mise à jour par l’administration fiscale.

💡 Conseil : Ces paramètres peuvent avoir un impact fiscal et social significatif. Avant de les modifier, assurez-vous d’avoir vérifié votre situation avec un expert-comptable ou les textes officiels.

Mis à jour le : 09/08/2025

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