Liste des documents à préparer avant de commencer votre immatriculation LMNP

Avant de lancer votre immatriculation LMNP sur le guichet unique INPI, il est recommandé de réunir à l’avance tous les documents nécessaires. Cela vous évitera d’interrompre la saisie et réduira les risques de rejet du dossier.

1. Copie de votre pièce d’identité

• Acceptés : Carte Nationale d’Identité (recto/verso), Passeport (page d’identité).
• Format : PDF ou JPG.
• Qualité : lisible, en couleur, sans reflet ni flou.

2. Justificatif de domicile

• Acceptés (datant de moins de 3 mois) :
• • Facture d’électricité, gaz, eau ou téléphone (fixe ou mobile)
  • Avis d’imposition
  • Attestation d’assurance habitation
• Format : PDF ou JPG.

📌 Important : le justificatif doit être au nom du déclarant (ou accompagné d’une attestation d’hébergement et de la pièce d’identité de l’hébergeant).

3. RIB dédié à l’activité

• Pourquoi ? : Certaines banques exigent un compte dédié pour l’activité LMNP, et il sera utile pour encaisser les loyers.
• Format : PDF ou capture d’écran nette.
• Assurez-vous que l’IBAN est clairement visible.

4. Titre de propriété ou bail

• Si vous êtes propriétaire : fournir l’attestation de propriété (acte notarié ou attestation de propriété délivrée par le notaire).
• Si vous êtes locataire : fournir le bail de location vous autorisant à sous-louer en meublé (rare en LMNP).
• Format : PDF ou JPG, pages lisibles et complètes.

5. Conseils pour numériser et formater vos fichiers

• Taille max. recommandée : moins de 5 Mo par document (pour éviter les blocages à l’upload).
• Nommez clairement vos fichiers :
• • CNI_Dupont.pdf
  • Justif_Domicile_Aout2025.pdf
• Utilisez un scanner ou une application mobile fiable (Adobe Scan, Microsoft Lens, Scanner Pro).
• Vérifiez toujours la lisibilité avant l’envoi.
• Préférez le format PDF pour les documents multi-pages.

Préparer ces documents à l’avance vous fera gagner du temps et réduira les risques de rejet de votre immatriculation.

Mis à jour le : 09/08/2025