Articles sur : Immatriculation INPI

Immatriculation LMNP simplifiée : préparez votre dossier complet

Lorsque vous débutez votre activité de Location Meublée Non Professionnelle (LMNP), vous devez vous immatriculer via le guichet unique INPI. Notre formulaire préparatoire vous permet de rassembler toutes les informations en une seule fois, pour ensuite copier-coller dans le formulaire officiel, ou nous confier directement la procédure.


Objectif de ce guide

  • Gagner du temps : remplir un seul formulaire au lieu de jongler entre plusieurs.
  • Limiter les erreurs : éviter les omissions qui ralentissent l’attribution de votre SIRET.
  • Anticiper : intégrer dès le départ les options fiscales et situations particulières (indivision, TVA, etc.).
  • Proposer un service clé en main : si vous le souhaitez, nous déposons le dossier pour vous.


1. Comment fonctionne notre formulaire préparatoire ?

  1. Vous remplissez les étapes pas à pas (situation antérieure, identité, bien loué, fiscalité…).
  2. L’application génère un récapitulatif “texte brut” prêt à être collé dans le guichet unique INPI.
  3. Optionnel : vous pouvez demander la génération de votre lettre d’option au régime réel.
  4. Facultatif : vous pouvez activer notre service "Immatriculation déléguée", nous nous occupons de tout jusqu’à la réception de votre SIRET.
💡 Astuce : Vous pouvez interrompre le remplissage et le reprendre plus tard grâce à la sauvegarde locale.


2. Contenu du formulaire préparatoire

Étape 1 – Situation antérieure

  • Avez-vous déjà exercé une activité non salariée en France ?
  • Numéro SIRET/SIREN (si existant)
  • Forme juridique antérieure


Étape 2 – Mode d’exercice / Statut

  • Forme d’exercice (EI, indivision…)
  • Micro-entrepreneur (en LMNP, généralement non)


Étape 3 – Identité du déclarant

  • Nom, prénom(s), date et lieu de naissance
  • Situation matrimoniale
  • Coordonnées et adresse personnelle


Étape 4 – Adresse du/des bien(s) loué(s)

  • Même adresse que la résidence ?
  • Adresse complète du bien
  • Nombre de logements loués
  • Établissement principal ?


Étape 5 – Début d’activité

  • Date de début (mise en location effective ou 1ère dépense liée)
  • Type d’événement : création, reprise, ajout d’activité


Étape 6 – Nature de l’activité

  • LMNP, LMP, para-hôtellerie, résidence de services
  • Activité principale ?
  • Caractère : permanent ou saisonnier
  • Date de début de période
  • Code APE indicatif : 6820A


Étape 7 – Régime fiscal & TVA

  • Régime BIC : micro-BIC, réel simplifié, réel normal
  • Lettre d’option pour le réel (si demandée, générée automatiquement)
  • TVA : franchise en base ou régime réel (normal/simplifié)
  • Date de clôture d’exercice comptable


Étape 8 – Indivision (si applicable)

  • Nombre d’indivisaires
  • Informations complètes pour chacun (identité, adresse, quote-part)


Étape 9 – Volet social

  • Numéro de sécurité sociale
  • Activité non salariée antérieure
  • Organisme d’assurance maladie
  • Activité simultanée, affiliations spécifiques


Étape 10 – Pièces & informations complémentaires

  • Copie CNI/passeport
  • Justificatif de domicile
  • Titre de propriété ou bail
  • RIB dédié à l’activité


Étape 11 – Attestations & consentements

  • Validation sur l’honneur
  • Confidentialité
  • Mandat de délégation à LoueMeubleGestion (si service choisi)


3. Sortie automatique : Récapitulatif texte brut

Une fois toutes les étapes remplies, vous obtenez :

  • Un bloc texte prêt à coller dans l’INPI
  • Un export PDF avec toutes les informations et pièces jointes
  • La lettre d’option au réel si vous l’avez demandée


4. Nos options de service

🔹 Service autonome (gratuit)

  • Vous remplissez le formulaire, copiez le récapitulatif, et déposez vous-même sur le guichet unique.

🔹 Service clé en main (payant)

  • Nous complétons et déposons le dossier INPI pour vous.
  • Nous suivons les éventuelles demandes de l’administration.
  • Vous recevez votre SIRET par email dès qu’il est attribué.

💳 Paiement sécurisé via Stripe

📅 Prise de rendez-vous possible pour vérification avant dépôt


5. Bonnes pratiques

  • Utilisez des informations exactes et complètes pour éviter tout rejet.
  • Gardez vos justificatifs prêts en format PDF/JPG.
  • Anticipez votre choix fiscal (micro-BIC vs réel) avant de soumettre le dossier.
  • Si indivision : préparez les infos pour tous les co-indivisaires dès le départ.


✅ En résumé : Notre formulaire préparatoire est un accélérateur administratif. Il vous fait gagner du temps, sécurise vos données et vous offre la possibilité de confier la procédure à un professionnel.


Mis à jour le : 09/08/2025

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