Articles sur : Immatriculation INPI

Délais et étapes après dépôt de votre immatriculation LMNP

Une fois votre immatriculation LMNP déposée sur le guichet unique INPI, votre dossier suit un circuit administratif précis avant que vous ne receviez votre numéro SIRET.

Voici ce qu’il se passe, étape par étape.


1. Transmission des données (INPI → INSEE)

  • L’INPI enregistre votre dossier et vérifie sa complétude.
  • Si toutes les pièces sont conformes, il transmet les informations à l’INSEE pour création ou mise à jour de votre enregistrement dans le répertoire SIRENE.

Délai moyen : 24 à 72 heures après dépôt si le dossier est complet.

📌 À noter : si des pièces manquent ou sont incorrectes, l’INPI vous envoie une demande de complément, ce qui rallonge le délai.


2. Attribution du numéro SIRET

  • L’INSEE génère un numéro SIREN (identifiant unique de l’entreprise) et un ou plusieurs numéros SIRET (un par établissement déclaré).
  • En LMNP, chaque bien loué peut avoir son propre numéro SIRET s’il s’agit d’un établissement distinct.

Délai moyen : 2 à 5 jours ouvrés après dépôt complet.

📌 Dans certaines périodes chargées (début d’année, rentrée), cela peut prendre jusqu’à 10 jours.


3. Réception de l’avis de situation SIRENE

  • L’INSEE ne vous envoie pas automatiquement de document par courrier.
  • Vous devez télécharger votre avis de situation SIRENE en ligne pour prouver votre immatriculation.

Pour l’obtenir :

  1. Rendez-vous sur [avis-situation-sirene.insee.fr]().
  2. Saisissez votre numéro SIREN ou SIRET.
  3. Téléchargez l’avis au format PDF.
💡 Astuce : conservez cet avis précieusement, il est souvent demandé par la banque, le centre des impôts ou vos partenaires.


4. Utilisation de votre SIRET et avis SIRENE

  • Mentionnez toujours votre numéro SIRET complet sur vos factures, quittances de loyer et documents officiels.
  • Fournissez l’avis SIRENE pour justifier de l’existence légale de votre activité.
  • Si vous avez choisi un régime réel BIC, envoyez rapidement votre lettre d’option à votre SIE.


5. Schéma récapitulatif des étapes

  1. Dépôt sur INPI → vérification dossier
  2. Transmission INSEE → enregistrement dans SIRENE
  3. Attribution SIRET → génération numéro unique
  4. Téléchargement avis SIRENE → preuve d’immatriculation


📌 En résumé :

  • Délai moyen complet : 3 à 7 jours ouvrés pour obtenir votre SIRET.
  • Téléchargez vous-même votre avis SIRENE sur le site de l’INSEE.
  • Utilisez-le comme justificatif auprès des banques et administrations

Mis à jour le : 09/08/2025

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